Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 23 janv. 2012
Article 3
Mandat
Afin d’atteindre les objectifs de la politique menée par l’Union, le RSUE a pour mandat:
a)
d’apporter une contribution active et efficace de l’Union aux actions et initiatives devant mener à un règlement définitif du conflit israélo-palestinien et des conflits israélo-syrien et israélo-libanais;
b)
de faciliter et de maintenir des contacts étroits avec toutes les parties au processus de paix, d’autres pays de la région, les membres du Quatuor et d’autres pays concernés, ainsi qu’avec les Nations unies et d’autres organisations internationales compétentes, afin d’œuvrer avec eux au renforcement du processus de paix;
c)
d’assurer une présence permanente de l’Union au sein des enceintes internationales compétentes et de contribuer à la gestion et à la prévention des crises;
d)
d’observer et d’appuyer les négociations de paix entre les parties et de présenter les propositions de l’Union au nom de celle-ci, dans le cadre desdites négociations;
e)
de contribuer, lorsque cela est demandé, à la mise en œuvre des accords internationaux conclus entre les parties et d’engager avec elles un processus diplomatique en cas de non-respect des dispositions desdits accords;
f)
d’accorder une attention particulière aux facteurs qui ont des incidences sur la dimension régionale du processus de paix;
g)
d’établir des contacts constructifs avec les signataires d’accords dans le cadre du processus de paix afin de promouvoir le respect des principes fondamentaux de la démocratie, y compris le respect des droits de l’homme et de l’État de droit;
h)
de formuler des propositions relatives à l’intervention de l’Union dans le processus de paix et à la meilleure manière d’œuvrer à la réalisation des initiatives de l’Union ainsi que des efforts qu’elle déploie actuellement dans le cadre du processus de paix, tels que la contribution de l’Union aux réformes palestiniennes, en ce compris les aspects politiques des projets de développement de l’Union;
i)
de suivre les actions des deux parties en ce qui concerne la mise en œuvre de la feuille de route et les questions qui risquent de porter atteinte au résultat des négociations sur le statut permanent, afin de permettre au Quatuor de mieux évaluer dans quelle mesure les parties s’y sont conformées;
j)
en tant qu’envoyé auprès du Quatuor, de rendre compte de l’état d’avancement et de l’évolution des négociations et de contribuer à la préparation des réunions des envoyés du Quatuor sur la base des positions de l’Union et en coordination avec les autres membres du Quatuor;
k)
de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union en matière de droits de l’homme, y compris ses orientations dans ce domaine, notamment les orientations de l’Union sur les enfants face aux conflits armés ainsi que les lignes directrices de l’Union sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et de la politique de l’Union relative à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris en suivant les évolutions en la matière, en rendant compte de celles-ci et en formulant des recommandations à ce propos;
l)
de contribuer à faire en sorte que les personnalités influentes dans la région aient une meilleure compréhension du rôle de l’Union.
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Proeli:dec:2012:33(1):oj#art-3