Art. 1
Période d’application
En vigueur depuis le 26 janv. 2012
Article premier
L’article 4 de la décision 2009/251/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Période d’application
La présente décision s’applique jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 concernant le fumarate de diméthyle ou jusqu’au 15 mars 2013, la date la plus proche étant retenue.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:48:oj#art-1