Decisione (UE) 2012/48

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2012 - prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché - [notifiée sous le numéro C(2012) 321] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/48/UE)