Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2012
Article premier
L'article 1er, paragraphe 8, de la décision 1999/70/CE est remplacé par le texte suivant:
«8. Deloitte Accountants BV est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2012 à 2018.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2012:61(1):oj#art-1