Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 10 févr. 2012
Article 2
Autorisation
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du soja MON-877Ø1-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
b)
les aliments pour animaux contenant du soja MON-877Ø1-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
c)
les produits, autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, contenant du soja MON-877Ø1-2 ou consistant en celui-ci, destinés aux mêmes usages que tout autre soja, à l’exception de la culture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:83:oj#art-2