DECISIONE·n° 83·10 février 2012
Decisione (UE) 2012/83
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 février 2012 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 (MON-877Ø1-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2012) 701] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/83/UE)
En vigueur depuis le 10 février 2012 16 articles 1 version historisée
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