Art. 5
Registre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 10 févr. 2012
Article 5
Registre de l’Union européenne
Les informations figurant à l'annexe de la présente décision sont introduites dans le registre de l’Union européenne des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.
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