Art. 1
Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas
En vigueur depuis le 15 févr. 2012
Article premier
Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas
1. L’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas bénéficient d’une participation financière de l’Union aux coûts des mesures qu’ils ont déployées en 2011 pour lutter contre l’influenza aviaire sur leur territoire en application de l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE.
2. Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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