DECISIONE·n° 132·15 février 2012

Decisione (UE) 2012/132

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 15 février 2012 - relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas en 2011 - [notifiée sous le numéro C(2012) 776] - (Les textes en langues allemande, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2012/132/UE)

En vigueur depuis le 15 février 2012 4 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas Art. 1.tit_1Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas Art. 2Destinataires Art. 2.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet