Art. 1

En vigueur depuis le 20 févr. 2012

Article premier Les comptes des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg», «Bayern», «Helaba» et «Rheinland-Pfalz» au titre des dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2010 sont apurés par la présente décision. Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l’annexe.

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