Art. 1

En vigueur depuis le 9 mars 2012
Article premier L'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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