DECISIONE·n° 1967·9 mars 2012

Decisione (UE) 2015/1967

DÉCISION (PESC) 2015/1967 DU CONSEIL - du 9 mars 2012 - relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

En vigueur depuis le 9 mars 2012 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
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