Art. 8
Réexamen
En vigueur depuis le 23 mars 2012
Article 8
Réexamen
Le mandat, les tâches, le fonctionnement et le financement du centre d’opérations de l’Union européenne, dans le cadre de l’ensemble des structures mises en place par l’Union européenne en matière de gestion de crises, sont réexaminés le 24 septembre 2012 et à intervalles réguliers par la suite. La présente décision peut être révisée s’il y a lieu.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:173:oj#art-8