DECISIONE·n° 173·23 mars 2012

Decisione (UE) 2012/173

DÉCISION 2012/173/PESC DU CONSEIL - du 23 mars 2012 - relative à l’activation du centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l’Afrique

En vigueur depuis le 23 mars 2012 18 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Activation du centre d’opérations de l’Union européenneArt. 1.tit_1Activation du centre d’opérations de l’Union européenneArt. 2Mandat et tâchesArt. 2.tit_1Mandat et tâchesArt. 3Chef du centre d’opérations de l’Union européenneArt. 3.tit_1Chef du centre d’opérations de l’Union européenneArt. 4PersonnelArt. 4.tit_1PersonnelArt. 5OrganisationArt. 5.tit_1OrganisationArt. 6Appui de l’EMUEArt. 6.tit_1Appui de l’EMUEArt. 7FinancementArt. 7.tit_1FinancementArt. 8RéexamenArt. 8.tit_1RéexamenArt. 9Entrée en vigueur et duréeArt. 9.tit_1Entrée en vigueur et durée
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