Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2012
Article premier
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d’un accord international sur la création de la Fondation UE-ALC en tant qu’organisation internationale entre l’Union européenne et ses États membres et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation dont le texte figure dans l’addendum de la présente décision
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