Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2012
Article premier
Une participation financière de l’Union est accordée à la France pour l’exécution du programme officiel de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux qu’elle entend mener en 2012 dans les départements français d’outre-mer; ce programme est décrit dans la partie A de l’annexe.
Cette participation est limitée à 60 % du total des dépenses admissibles, telles qu’elles sont déterminées dans la partie B de l’annexe, et est plafonnée à 180 000 EUR (hors TVA).
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