DECISIONE·n° 182·28 mars 2012
Decisione (UE) 2012/182
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 28 mars 2012 - relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d’outre-mer en 2012 - [notifiée sous le numéro C(2012) 1954] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2012/182/UE)
En vigueur depuis le 28 mars 2012 4 articles 1 version historisée
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