Art. 2
En vigueur depuis le 4 avr. 2012
Article 2
Les États membres font en sorte:
a)
que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du novaluron soient retirées le 3 octobre 2012 au plus tard;
b)
qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du novaluron ne soit accordée ou renouvelée à compter de la date de publication de la présente décision.
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