DECISIONE·n° 187·4 avril 2012
Decisione (UE) 2012/187
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 avril 2012 - modifiant la décision 2001/861/CE en ce qui concerne le novaluron - [notifiée sous le numéro C(2012) 2164] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/187/UE)
En vigueur depuis le 4 avril 2012 4 articles 1 version historisée
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