Art. 1

En vigueur depuis le 10 avr. 2012
Article premier Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’amisulbrom, du chlorantraniliprole, du meptyldinocap, du pinoxaden, du thiosulfate d’argent ou du tembotrione jusqu’au 31 mai 2014 au plus tard.
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