DECISIONE·191·10 avril 2012

Decisione (UE) 2012/191

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 avril 2012 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap, pinoxaden, thiosulfate d’argent et tembotrione - [notifiée sous le numéro C(2012) 2259] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/191/UE)

En vigueur depuis le 10 avril 2012 3 articles 1 version historisée
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