Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2012
Article premier
La décision d’exécution 2011/861/UE est modifiée comme suit:
1)
l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Par dérogation à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 et en vertu de son article 36, paragraphe 1, point a), les longes de thon relevant du code NC 1604 14 16 produites à partir de thons non originaires des positions SH 0302 ou 0303 sont considérées comme originaires du Kenya, aux conditions prévues aux articles 2 à 5 de la présente décision.»
2)
l’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux produits et aux quantités indiqués dans l’annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans l’Union en provenance du Kenya entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.»
3)
l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2013.»
4)
l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:208:oj#art-1