DECISIONE·208·20 avril 2012

Decisione (UE) 2012/208

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2012 - modifiant la décision d’exécution 2011/861/UE portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon - [notifiée sous le numéro C(2012) 2463] - (2012/208/UE)

En vigueur depuis le 20 avril 2012 3 articles 1 version historisée
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