Art. 2
En vigueur depuis le 24 avr. 2012
Article 2
À l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE, le tiret suivant est ajouté au point 21ab (directive 1999/13/CE du Conseil), au point 32e (directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil) et au point 32fa (directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil):
«—
32008 L 0112: directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 345 du 23.12.2008, p. 68).»
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