Art. 11

En vigueur depuis le 26 avr. 2012
Article 11 En règle générale, le président représente le comité; il peut notamment être autorisé par le comité à rendre compte des débats de ce dernier et à formuler oralement des observations sur des avis et des communications élaborés par le comité. Le président est chargé du maintien des relations du comité avec le Parlement européen.
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