Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2012
Article premier
À l’annexe II de la directive 2004/68/CE, l’entrée relative à la fièvre catarrhale du mouton est remplacée par le texte suivant:
«Fièvre catarrhale du mouton
Pas de cas de maladie et pas de vaccination au cours des vingt-quatre derniers mois avec contrôle approprié de la population de Culicoïdes
Toutes espèces autres que celles des genres Bos, Bison, Bubalus, Ovis et Capra et de la famille des suidés»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:253:oj#art-1