Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 2012
Article premier
L’annexe de la décision 2002/840/CE est modifiée conformément au texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:277:oj#art-1