DECISIONE·n° 277·21 mai 2012
Decisione (UE) 2012/277
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 21 mai 2012 - modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires - [notifiée sous le numéro C(2012) 3179] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/277/UE)
En vigueur depuis le 21 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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