Art. 11

Sécurité

En vigueur depuis le 18 juin 2012
Article 11 Sécurité 1.   Le commandant d’opération civil dirige le travail de planification des mesures de sécurité du chef de la mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et efficace par l’EUAVSEC-South Sudan conformément à l’article 5. 2.   Le chef de la mission assume la responsabilité de la sécurité de l’EUAVSEC-South Sudan et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l’EUAVSEC-South Sudan, conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union en vertu du titre V du traité et aux instruments qui s’y rapportent. 3.   Le chef de la mission est assisté d’un responsable de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec le SEAE. 4.   Le personnel de l’EUAVSEC-South Sudan suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction, conformément à l’OPLAN. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre des opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable de la sécurité de la mission. 5.   Le chef de la mission veille à la protection des informations classifiées de l’Union européenne conformément à la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’UE (1).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2012:312:oj#art-11

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil