Art. 1

En vigueur depuis le 4 juil. 2012
Article premier Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du bixafen, Candida oleophila souche O, du fluopyram, de l’halosulfuron, de l’iodure de potassium, du thiocyanate de potassium ou du spirotetramat jusqu’au 31 juillet 2014 au plus tard.
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