DECISIONE·n° 363·4 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/363
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2012 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bixafen, Candida oleophila souche O, fluopyram, halosulfuron, iodure de potassium, thiocyanate de potassium et spirotetramat - [notifiée sous le numéro C(2012) 4436] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/363/UE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2012 3 articles 1 version historisée
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