Art. 5

Commandant d’opération civile

En vigueur depuis le 16 juil. 2012

Article 5 Commandant d’opération civile 1. Le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) est le commandant d’opération civile d’EUCAP NESTOR. 2. Le commandant d’opération civile exerce le commandement et le contrôle d’EUCAP NESTOR au niveau stratégique, sous le contrôle politique et la direction stratégique du comité politique et de sécurité (COPS) et l’autorité générale du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR). 3. Le commandant d’opération civile assure, au regard de la conduite des opérations, une mise en œuvre adéquate et effective des décisions du Conseil ainsi que des décisions du COPS, y compris en donnant, s’il y a lieu, des instructions au niveau stratégique au chef de la mission, en le conseillant et en lui apportant un appui technique. 4. Le centre d’opérations de l’Union européenne, activé par la décision 2012/173/PESC, fournit un soutien direct au commandant d’opération civile pour la planification opérationnelle et la conduite d’EUCAP NESTOR. 5. Le commandant d’opération civile rend compte au Conseil par l’intermédiaire du HR. 6. L’ensemble du personnel détaché reste sous le commandement intégral des autorités nationales de l’État d’origine conformément aux règles nationales ou de l’institution de l’Union concernée ou du service européen pour l’action extérieure (SEAE). Les autorités nationales transfèrent le contrôle opérationnel (OPCON) de leurs effectifs, équipes et unités au commandant d’opération civile. 7. Le commandant d’opération civile a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de vigilance de l’Union soit rempli correctement. 8. Le commandant d’opération civile, le représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique et les chefs de délégations de l’Union dans la région se concertent, si nécessaire.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2012:389:oj#art-5