Art. 6

Chef de mission

En vigueur depuis le 16 juil. 2012

Article 6 Chef de mission 1. Le chef de la mission assume la responsabilité d’EUCAP NESTOR et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre des opérations et relève directement du commandant d’opération civile. 2. Le chef de la mission exerce le commandement et le contrôle des effectifs, des équipes et des unités fournis par les États contributeurs et affectés par le commandant d’opération civile, ainsi que la responsabilité administrative et logistique, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition d’EUCAP NESTOR. 3. Le chef de la mission donne des instructions à l’ensemble du personnel de la mission afin que celle-ci soit menée d’une façon efficace sur le théâtre des opérations, en assurant sa coordination et sa gestion au quotidien, et conformément aux instructions données au niveau stratégique par le commandant d’opération civile. 4. Le chef de la mission est responsable de l’exécution du budget de la mission. À cette fin, il signe un contrat avec la Commission. 5. Le chef de la mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l’autorité nationale conformément aux règles nationales, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE. 6. Le chef de la mission représente EUCAP NESTOR dans la zone d’opérations et veille à la bonne visibilité d’EUCAP NESTOR. 7. Le chef de la mission assure, au besoin, une coordination avec d’autres acteurs de l’Union sur le terrain. Il reçoit du RSUE, sans préjudice de la chaîne de commandement, des orientations politiques au niveau local, en étroite coordination avec les chefs des délégations compétentes de l’Union dans la région. 8. Dans le cadre de la cellule de projet, le chef de la mission est autorisé à recourir aux contributions financières des États membres ou des États tiers pour la mise en œuvre de projets qui complètent de manière cohérente les autres actions d’EUCAP NESTOR, si le projet est: a) prévu dans la fiche financière de la présente décision, ou b) intégré au cours d’EUCAP NESTOR dans la fiche financière, à la demande du chef de la mission. Dans ces cas, le chef de la mission conclut alors un arrangement avec les États concernés, réglant, notamment, les modalités spécifiques de traitement de toute plainte émanant de tiers pour des dommages résultant d’actes ou d’omissions du chef de la mission dans l’utilisation des fonds mis à sa disposition par les États contributeurs. En aucun cas, la responsabilité de l’Union ou du HR ne peut être engagée par les États contributeurs du fait d’actes ou d’omissions du chef de la mission dans l’utilisation des fonds fournis par les États contributeurs.

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