Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 2012
Article premier
Les mentions pour les personnes et les entités figurant à l'annexe I de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:393:oj#art-1