DECISIONE·n° 393·16 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/393
DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/393/PESC DU CONSEIL - du 16 juillet 2012 - mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 16 juillet 2012 3 articles 1 version historisée
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