Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2012
Article premier
L'article 1er, paragraphe 13, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«13. Deloitte revizija d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2012 à 2014.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:444:oj#art-1