Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2012
Article premier
La position à adopter par l'Union européenne au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 est de voter en faveur du projet de règlement de la CEE-ONU portant adoption de dispositions uniformes concernant l'homologation des véhicules à moteur relatives au système d'avertissement de franchissement de ligne, tel qu'il est présenté dans les documents ECE TRANS/WP.29/2011/78, ECE TRANS/WP.29/2011/89 et ECE TRANS/WP.29/2011/91.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:469:oj#art-1