DECISIONE·n° 469·24 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/469
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 juillet 2012 - relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant le projet de règlement relatif aux systèmes d'avertissement de franchissement de ligne et le projet de règlement concernant les systèmes avancés de freinage d'urgence - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/469/UE)
En vigueur depuis le 24 juillet 2012 3 articles 1 version historisée
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