Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2012
Article premier
Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant Aureobasidium pullulans jusqu’au 31 août 2014 au plus tard.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:480:oj#art-1