DECISIONE·n° 480·16 août 2012
Decisione (UE) 2012/480
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 août 2012 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active Aureobasidium pullulans - [notifiée sous le numéro C(2012) 5709] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/480/UE)
En vigueur depuis le 16 août 2012 3 articles 1 version historisée
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