Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2012
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
—
M. Markus TÖNS, Mitglied des Landtags des Landes Nordrhein-Westfalen
et
b)
en tant que suppléant:
—
M. Stefan ENGSTFELD, Mitglied des Landtags des Landes Nordrhein-Westfalen.
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