DECISIONE·n° 529·24 septembre 2012
Decisione (UE) 2012/529
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 septembre 2012 - portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions - (2012/529/UE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible