Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2012
Article premier
La directive 2004/17/CE ne s’applique pas aux marchés attribués par des entités adjudicatrices et destinés à assurer la production et le commerce de gros de l’électricité produite à partir de sources traditionnelles dans la macrozone sud de l’Italie.
La directive 2004/17/CE continue de s’appliquer aux marchés attribués par des entités adjudicatrices et destinés à assurer la production et le commerce de gros de l’électricité produite à partir de sources renouvelables dans la macrozone sud de l’Italie.
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