Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2012
Article premier
L’annexe I de la décision 2004/211/CE est modifiée comme suit:
1)
La partie du tableau relative à Bahreïn est remplacée par ce qui suit:
«BH
Bahreïn
BH-0
L’ensemble du pays
E
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—»
BH-1
Partie méridionale (la partie de l’île principale de Bahreïn décrite dans l’encadré no 4)
E
X
X
X
—
—
—
—
—
—
BH-2
Partie septentrionale (la partie du pays située en dehors des zones décrites dans l’encadré no 4)
E
X
—
X
—
—
—
—
—
2)
La partie du tableau relative au Brésil est remplacée par ce qui suit:
«BR
Brésil
BR-0
L’ensemble du pays
D
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
BR-1
Les États de:
Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Mato Grosso do Sul, Goiás, Distrito Federal, Espírito Santo, Rondônia, Mato Grosso
D
X
X
X
X
X
X
X
X
X
BR-2
La Sociedade Hípica Brasileira, l’aéroport international Antonio Carlos Jobim de Rio de Janeiro-Galeão et l’autoroute reliant ces deux lieux dans l’État de Rio de Janeiro.
D
X
Valable jusqu’au 31.10.2012»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:532:oj#art-1