Art. 1

En vigueur depuis le 27 sept. 2012
Article premier L’annexe I de la décision 2004/211/CE est modifiée comme suit: 1) La partie du tableau relative à Bahreïn est remplacée par ce qui suit: «BH Bahreïn BH-0 L’ensemble du pays E — — — — — — — — — —» BH-1 Partie méridionale (la partie de l’île principale de Bahreïn décrite dans l’encadré no 4) E X X X — — — — — — BH-2 Partie septentrionale (la partie du pays située en dehors des zones décrites dans l’encadré no 4) E X — X — — — — — 2) La partie du tableau relative au Brésil est remplacée par ce qui suit: «BR Brésil BR-0 L’ensemble du pays D — — — — — — — — — — BR-1 Les États de: Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Mato Grosso do Sul, Goiás, Distrito Federal, Espírito Santo, Rondônia, Mato Grosso D X X X X X X X X X BR-2 La Sociedade Hípica Brasileira, l’aéroport international Antonio Carlos Jobim de Rio de Janeiro-Galeão et l’autoroute reliant ces deux lieux dans l’État de Rio de Janeiro. D X Valable jusqu’au 31.10.2012»
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