DECISIONE·n° 532·27 septembre 2012
Decisione (UE) 2012/532
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2012 - modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à Bahreïn et au Brésil figurant sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2012) 6732] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/532/UE)
En vigueur depuis le 27 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
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