Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2012
Article premier
La signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (ci-après dénommé «protocole»), est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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