DECISIONE·669·9 octobre 2012

Decisione (UE) 2012/669

DÉCISION DU CONSEIL - du 9 octobre 2012 - relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part - (2012/669/UE)

En vigueur depuis le 9 octobre 2012 4 articles 1 version historisée
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