Art. 1

En vigueur depuis le 10 oct. 2012

Article premier L’acceptation de l’engagement de prix pour les biens produits par les entreprises Open Joint Stock Company (OJSC) «Azot», Novomoskovsk, Russie, ou Open Joint Stock Company (OJSC) «Nevinnomyssky Azot», Nevinnomyssk, Russie, concernant les importations de nitrate d’ammonium fabriqué par ces entreprises, et soit vendus directement au premier client indépendant dans l’Union, soit vendus par EuroChem Trading GmbH, Zoug, Suisse, ou via Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company «EuroChem», Moscou, Russie, et EuroChem Trading GmbH, Zoug, Suisse (ci-après le «groupe Eurochem»), au premier client indépendant dans l’Union (code additionnel TARIC A522) est retirée.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2012:629:oj#art-1