Art. 2
En vigueur depuis le 10 oct. 2012
Article 2
Le tableau figurant à l’article 1er de la décision 2008/577/CE est remplacé par le tableau suivant:
«Pays
Société
Code additionnel TARIC
Russie
JSC Acron, Veliky Novgorod, Russie, et JSC Dorogobuzh, Dorogobuzh, Russie, membres de la société holding “Acron”
A532 »
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