Art. 1

En vigueur depuis le 17 oct. 2012

Article premier Les dispositions nationales envisagées visant à abaisser la teneur maximale autorisée en cadmium des engrais phosphorés du niveau actuel de 100 grammes de cadmium par tonne de phosphore à un niveau de 46 grammes, notifiées par le Royaume de Suède à la Commission le 17 octobre 2011, sont rejetées.

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